Décrets et assurances : comment s'y retrouver ?

Il s'avère bien difficile de prendre les décisions concernant les conditions de reprise de l'intégralité de nos activités. Les textes de la DGAC, peu clairs ou inexistants; nous obligent à nous référer aux interprétations des avocats des fédérations, de nos assureurs et aussi aux directives, moins ambigües, du Ministère de la jeunesse et des sports.

La FFA, mais est est là dans son rôle, rend compte des différentes positions, et notamment les plus restrictives, et ainsi fait en sorte que les Présidents des aéroclubs soient informés au mieux des tenants et aboutissants, pour prendre les décisions qui, rappelons-le, leur reviennent de droit, car une association déclarée, fût-elle membre d'une Fédération, reste toujours souveraine dans les décisions concernant son fonctionnement, en regard de ses statuts et de son règlement intérieur.

En ce qui concerne les assureurs, après avoir pratiquement averti que tout sinistre serait traité prioritairement en regard des dispositions générales COVID (en gros, on trouvera bien quelque chose pour ne pas payer), ils ont reculé le 19 décembre par un communiqué assez bizzare, dont vous trouverez ci après un extrait : "dès lors que vous disposez, directement ou via la Fédération à laquelle vous êtes rattachés, de l'analyse d'un conseil juridique confirmant que le type de vol en double commande que vous entendez réaliser, dans le respect des règles sanitaires imposées, n'enfreint pas les dispositions du décret N°2020-1582 du 14 décembre 2020, nos garanties auront vocation à s'appliquer dans les conditions prévues par la police".

On croit rêver, mais on comprend mieux lisant l'analyse de Me CONTI, avocat de la FFPLUM, qui écrit le 16 décembre : "on commentera l’avis de certains audacieux [les assureurs, NDLR] évoquant le soi-disant refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues à la COVID-19... il sera noté conformément à une jurisprudence constante, que l’assureur qui invoque une exclusion de garantie doit démontrer que les circonstances, à l’origine de l’exclusion de garantie, sont la cause exclusive du sinistre".

Autrement dit, les assureurs ne sont pas fondés à dire la loi, mais seulement à la respecter, comme tout le monde ! 

D'autres points sont quand même plus clairs. Les déplacements sont désormais libres, sauf entre 20 heures et 6 heures du matin ; les vols de navigation sont donc clairement possibles. Les vols avec d'autres membres du club sont également possibles, en tant qu'activités sportives de plein air autorisées, en respectant évidemment le protocole sanitaire le plus strict, et en tout premier lieu le port du masque pendant le vol.

En revanche, pour ne prendre aucun risque sur la notion de "public", les vols avec des personnes non membres du club, y compris la famille (sauf celles vivant sous le même toît), les vols découverte, vols d'initiation et vols BIA restent interdits pour l'instant. 

Quid de la double commande ?

Si l'on regarde les choses de plus près, qu'est-ce qu'un vol en double commande ? C'est d'abord un vol entre deux membres actifs du club, donc déjà autorisé à ce titre, comme précisé ci-dessus. Mais c'est aussi un vol professionnel, étant précisé que "tout acte d’instruction exécuté par un instructeur quel que soit son régime, est nécessairement professionnel et en tout cas est jugé comme tel par la loi en vertu de l’article 2.2 de la directive 2011/83/UE".

Au moins pour ces deux raisons, rien à ce jour n'interdit la reprise des vols d'instruction, restant entendu que les instructeurs, et notamment les salariés, sont libres d'accepter ou pas de reprendre les vols, en fonction de leur propre perception du risque.

Et maintenant ?

Maintenant se pose le problème du nombre d'élèves souhaitant reprendre leur formation. A ce jour, seuls 7 élèves ont confirmé leur réinscription pour l'année 2021. Cela ne veut pas tout dire, puisque ceux inscrits en 2020 peuvent toujours voler jusqu'au 31 décembre, mais ne manque pas d'inquiéter sur la démotivation possible que la situation sanitaire aura pu générer dans l'esprit des élèves, ce qui est aussi vrai pour les pilotes brevetés, si l'on en juge par le nombre de réinscriptions enregistrées à ce jour.

Par ailleurs, nous sommes, en cette fin d'année, dans une période traditionnellement "calme" en termes d'activité, pendant laquelle la météo n'est pas toujours favorable, et les esprits sont plutôt tournés vers les fêtes familiales que vers les loisirs aéronautiques. 

Nous allons donc proposer une reprise très progressive. Dans les trois semaines qui viennent, Jean Alexandre va ouvrir quelques créneaux, qui pourront être consacrés aux élèves mais aussi et même prioritairement aux pilotes souhaitant effectuer un vol avec insctructeur avant de reprendre seuls. 

En fonction du nombre d'élèves ayant réservé durant cette période et en fonction de l'évolution des réinscriptions, nous reprendrons une position le 7 ou le 8 janvier 2021, date à laquelle devrait s'ouvrir une nouvelle phase du déconfirment (ou du reconfinement, s'il on en croit les rumeurs). 

Prolongations

Comme lors du premier confinement, certaines dates de validité ont été prolongées de trois mois, jusqu'au 31 mars. Cela concerne notamment les prorogations de qualification SEP et les visites médicales, dont l'échéance, éventuellement déjà prolongée, était fixée au 31 décembre. Cette information pourra notamment satisfaire les pilotes brevetés, empêchés de réaliser leur vol de maintien de compétence, et qui de ce fait risquaient de devoir repasser un test FE pour renouveler leur qualification.

En revanche, à l'heure où ces lignes sont écrites, aucune disposition de prolongation n'est parue pour les validités des examens théoriques PPL. La validité de ces examens, dont la durée réglementaire est de 24 mois, avait été repoussée au 31 décembre pour les élèves arrivant à ce terme pendant la période du premier confinement, et semble devoir rester figée à cette date. Nous reviendrons évidemment vers les élèves concernées en cas de nouvelles informations.

Toute l'équipe de l'Aéroclub vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année, en vous recommandant évidemment la plus grande prudence, pour avoir le plaisir de vous retrouver au plus vite !